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Notre histoire

BLOCH a été créée en 1811, à l'époque il s’agissait de la plus ancienne et de la plus importante féculerie en France installée à l’origine en Alsace, près de Strasbourg. Entreprise familiale proche de son personnel et de ses clients, elle a su se diversifier au fil du temps tout en apportant toujours une qualité irréprochable à ses produits. En 1870, l’entreprise BLOCH est transférée à Tomblaine, près de Nancy. La société se diversifie et propose une gamme de farines de céréales diverses..
En 2000, elle est rachetée par la société HIGY de Mulhouse qui fabrique et commercialise le condiment à base de vinaigre MELFOR. L’activité de la nouvelle société est recentrée sur la fabrication des aides culinaires : chapelure, fécule, tapioca, semoule, flocons d’avoine…

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Nos produits

La marque au meunier tout le monde la connaît.

Mais connaissez-vous vraiment tous nos produits ?
Très complète, notre gamme d’aides culinaires vous permet de réussir sans difficulté des plats même très élaborés.
En plus, nos étuis cartonnés se referment à volonté grâce à leur couvercle.
Ils sont également complètement étanche grâce à notre système exclusif de membranes.
Dites adieu aux fuites et aux placards enfarinés !

Télécharger notre catalogue Bon de commande

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Nos valeurs

Chez nous, la Qualité est un devoir pour tous.

Elle est indispensable à la fabrication de nos produits.

4 valeurs essentielles rythment notre activité…

Impliquer nos salariés et respecter l’environnement

Les conditions de travail de nos salariés sont une préoccupation constante. C’est pourquoi, ils sont intégrés dans les projets d’entreprise. Ils dégustent et jugent pour vous les critères organoleptiques de nos produits lors de séances de dégustation. Nous préservons l’environnement par des actions de recyclage et de valorisation des déchets industriels auprès de sociétés spécialisées.

Être à l’écoute de nos clients

Pour assurer votre satisfaction,
nous sommes à votre écoute.
Une question, une suggestion, une réclamation,
nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Alors n’hésitez pas à nous écrire :
contact@bloch-sn.fr

Innover pour le plus grand plaisir de vos papilles

Soucieux de conserver notre notoriété,
nous élaborons de nouvelles recettes.
Nos créations tiennent compte des tendances du marché et des modes de consommation.
Une idée ? Une suggestion ?

Envoyez-nous un mail :
contact@bloch-sn.fr

Assurer la sécurité alimentaire et la qualité de nos produits

Nous mettons tout en oeuvre pour garantir la sécurité alimentaire de nos produits. Notre Responsable Qualité assure en permanence des contrôles Qualité à toutes les étapes de production de nos produits.

Vous pouvez la contacter par mail :
contact@bloch-sn.fr

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Livre de recettes

Nos blogueuses culinaires l’attendaient, il est arrivé…!
Le 1er numéro de nos livres de cuisine en version électronique.
Un concentré de recettes testées par nos partenaires culinaires.

Téléchargez-le

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Dernières News

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Un produit est mis à l’honneur au travers d’une recette testée et approuvée par une de nos blogueuses !
Une promotion temporaire est alors proposée sur ce produit, le temps pour vous de le tester à la maison…
Alors n’hésitez pas, inscrivez-vous !

2 nouvelles saveurs à découvrir

Cet été, préparez de déclicieuses salades à base de nos mélanges de céréales. Découvrez nos idées recettes au dos de nos étuis.

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> ou tout simplement une envie de nous écrire...

Address: 40 avenue de Provence 54 460 LIVERDUN
Phone: +33 3 83 24 40 00
Email: contact@bloch-sn.fr
Website: http://www.bloch-sn.fr/

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Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre

document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Définitions

On désignera par la suite :
« Site »: le site http://www.bloch-sn.fr et l’ensemble de ses pages.
« Produit » et « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est
possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
« Prix » : pour les particuliers domiciliés en France, la TVA sera inclue dans le prix à payer, sans
compter les frais de livraison.
« Editeur » : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site

http://www.bloch-sn.fr.

« Client » : L’internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de produit ou service sur le site http://www.bloch-sn.fr.
« Partenaire » toute entreprise avec laquelle Bloch Société Nouvelle a noué un partenariat pour
proposer des échanges de services notamment au niveau de la publicité de ses produits et cours de
cuisine sur internet.
« Utilisateur » : L’internaute visitant et utilisant les services du site http://www.bloch-sn.fr.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bloch Société
Nouvelle et tout Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, pendant toute la durée de mise en ligne et d’envoi des newsletters, aux services et aux produits proposés par Bloch Société Nouvelle. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente accessible au travers d’un lien hypertexte à partir de la newsletter et sur le site internet www.bloch-sn.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par BLOCH SOCIETE NOUVELLE, immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 433 729 092 00026 et dont le siège social est sis au 40 Avenue de Provence, 54 460 Liverdun. Le site est hébergé par OVH : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX. L’objet du présent site est déterminé comme « Promotion de la gamme des produits à marque BLOCH et vente de produits auprès des particuliers». Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site http://www.bloch-sn.fr suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales ainsi que des mentions légales, qu’il reconnaît du même
fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la
case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’internaute ou le client. http://www.bloch-sn.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

4. Caractéristiques des services et produits proposés

Les services proposés sont ceux qui sont publiés sur le site http://www.bloch-sn.fr. Les services proposés se limitent à la vente de cours de cuisine en ligne à destination des particuliers dans la limite des places disponibles au jour de la demande d’inscription.
Le Client reconnaît expressément que les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les
produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Bloch Société Nouvelle ne pourra être engagée
qu’en cas d’erreur portant sur les caractéristiques essentielles des produits.

5. Modalités d’inscription au cours de cuisine et descriptif du processus d’achat

Dès lors que le client estimera avoir sélectionné la date correspondant au cours de cuisine souhaité, il aura la possibilité d’accéder à un formulaire d’inscription en ligne en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il devra renseigner un certain nombre de données personnelles dont son adresse mail le concernant nécessaires à l’enregistrement de son inscription. Tous les champs doivent être remplis par le client. S’il souhaite continuer son inscription, le client devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. Le client sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement type PayPal, ou aura la confirmation pour adresser un chèque, le cas échéant. Après vérification par les services administratifs de BLOCH SOCIETE NOUVELLE, le client se verra adresser un courrier électronique de confirmation d’inscription ainsi qu’un reçu de paiement
sous format PDF.
Son inscription sera réputée valide dès lors que le client recevra par mail son reçu de paiement.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont applicables pendant la période de validité mentionnée sur le site et il appartient au client de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Modification d’inscription :
Toute demande de modification d’inscription par un Client est soumise à l’acceptation expresse et écrite de BLOCH SOCIETE NOUVELLE. Elle doit être effectuée auprès de contact@bloch-sn.fr. Les modifications d’inscription au cours de cuisine sont acceptées jusqu’à deux semaines calendaires avant la date des cours de cuisine pour laquelle le client s’est inscrit.
Caractéristiques des bons de réduction au cours de cuisine :
Les bons ne sont valables qu’une seule fois pour la même personne. Le bon n’est utilisable que pendant
la période de validité indiquée sur le bon. A l’expiration de la période de validité, il ne pourra être ni utilisé par le Client, ni être remboursé. Il est utilisable uniquement dans son intégralité et ne peut faire l’objet d’une utilisation échelonnée. Les bons ne sont utilisables par le Client qu’une seule fois. La valeur du Bon est celle en vigueur au jour de la validation de l’inscription par le Client. Aucune modification de la valeur du bon ne pourra intervenir pendant sa période de validité.

6. Commande de produits au travers de la newsletter et/ou du site internet

La commande de produits Bloch par Internet s’effectuera :
· Soit par un achat en ligne, le client doit télécharger le Bon de Commande EXCEL sur le site www.bloch-sn.fr ou au travers du lien hypertexte prévu sur la newsletter. Ce bon de commande dûment complété et à envoyer par mail à : contact@bloch-sn.fr.
· Soit par un achat par correspondance, le client doit télécharger le Bon de Commande en PDF sur le site www.bloch-sn.fr ou au travers du lien hypertexte prévu sur la newsletter. Ce bon de commande dûment complété et à retourner par courrier à Bloch Société Nouvelle, 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN.
Le client devra ajouter, au montant total des produits commandés, 5,50 € pour la participation aux frais d’envoi, et libeller son chèque à l’ordre de Bloch Société Nouvelle (les espèces ne sont pas acceptées). Le client devra envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie à :
BLOCH SOCIETE NOUVELLE
Service Consommateur
40, Avenue de Provence
54 460 LIVERDUN
L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l’adresse e-mail du Client permettent au service Clients de Bloch Société Nouvelle de contacter le Client pour le suivi de sa commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le Client provoque l’édition d’un bon et numéro de commande faisant notamment office de réservation des produits commandés. La vente sera réputée conclue lors de l’édition de ce bon et numéro de commande. Bloch Société Nouvelle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Bloch Société Nouvelle informera le Client par courrier ou par téléphone des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Bloch Société Nouvelle se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande.

7. Tarifs et conditions de paiement

Les prix figurant sur le site et sur les bons de commandes PDF et EXCEL sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ou réservation sur le site http://www.bloch-sn.fr se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des services. http://www.bloch-sn.fr se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site ou bon de commande le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle que figurant sur le site http://www.bloch-sn.fr ou sur le bon de commande téléchargeable.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Modalités d’inscription au cours de cuisine » ou « Commande de produits au travers de la newsletter et/ou du site internet) par voie de paiement sécurisé (paiement par chèque, ou virement Paypal).
Pour le paiement par chèque : le chèque doit parvenir sous un délai de 5 jours à l’adresse suivante :
BLOCH SOCIETE NOUVELLE 40 avenue de Provence 54460 LIVERDUN. Passé ce délai, la préréservation sera annulée. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès réception.
Pour le paiement en ligne : le client peut passer commande sur le site et peut effectuer son règlement par paypal et CB via Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme de paiement en ligne de Paypal. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. Le non paiement ou le retard de paiement entraînera l’annulation de la pré-réservation effectuée par le Client. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

8. Formulaire de pré-inscription au cours de cuisine

L’internaute doit remplir un formulaire de pré-inscription en ligne directement sur le site www.blochsn.
fr. Sans validation en ligne de ce formulaire par le client, les réservations ne sont pas possibles.
Le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le client s’engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet l’enregistrement de la réservation au cours de cuisine.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de ne pas enregistrer la réservation d’un client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifiés.

9. Activités du site

L’objet du présent site est déterminé comme « Promotion de la gamme d’aides culinaires à marque BLOCH et vente de cours de cuisine et de produits à destination de particuliers ».

10. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui
causait un préjudice.
Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client et contre tout défaut de conformité de celles-ci.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
Le prestataire rectifiera ou fera rectifier les services jugés défectueux pendant une durée d’un mois à compter de leur réception par le client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des prestations payées par le Client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les services fournis par l’intermédiaire du Site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en FRANCE.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

11. Limitation géographique d’utilisation

Le site http://www.bloch-sn.fr n’a pas de limite d’utilisation géographique.

12. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Le contenu du site est la propriété de Bloch Société Nouvelle et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

13. Marques

Les marques et logos contenus dans le site http://www.bloch-sn.fr sont déposés par BLOCH SOCIETE NOUVELLE, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

14. Limitation de responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. http://www.bloch-sn.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Concernant les services achetés, http://www.bloch-sn.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’utilisateur admet expressément utiliser le site http://www.bloch-sn.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Conformément aux termes de l’article l. 121-20-3 du code de la consommation, la responsabilité de BLOCH SOCIETE NOUVELLE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.
Le site http://www.bloch-sn.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.
L’utilisateur admet expressément utiliser le site http://www.bloch-sn.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

15. Accès au site

Le site http://www.bloch-sn.fr est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de BLOCH SOCIETE NOUVELLE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

16. Archivage

BLOCH SOCIETE NOUVELLE archivera les formulaires d’inscription et les reçus de paiement informatiquement et seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17. Encadrement des conditions

Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions générales de vente, doit être rédigée dans la langue française.

18. Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN ou par e-mail à l’adresse contact@bloch-sn.fr, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

19. Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

20. Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en oeuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.
Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN ou par e-mail à l’adresse contact@bloch-sn.fr avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.

21. Acceptation des mentions légales

Le client reconnaît et accepte les mentions légales figurant sur le site http://www.bloch-sn.fr.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de tous les renseignements et informations visés à l’article L 121-19 du Code de la Consommation et en particulier :
– les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés,
– l’identité du professionnel :
BLOCH SOCIETE NOUVELLE 40 Avenue de Provence 54 460 LIVERDUN Tél : +33 3 83 24 40 00.
– le prix total des services et produits, toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles,
– le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations,
– le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes,
– la durée du contrat, s’il y a lieu ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le Site Internet du Prestataire emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Prestataire. »

22. Informatiques et libertés

En application de la Loi 78-17 du 06 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site du Prestataire a fait l’objet d’une déclaration N°1606135 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition, s’agissant des informations le concernant

23. Droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’acceptation de la commande de la prestation de services sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en annulant son inscription ou sa commande. Pour se désinscrire du cours de cuisine ou annuler sa commande de produits, il devra contacter par téléphone au 03 .83.24.40.00 ou par mail contact@bloch-sn.fr afin de confirmer sa demande d’annulation d’inscription au cours de cuisine ou de commande de produits.
Toutefois, toute réservation effectuée dans les 15 jours qui précédent le cours de cuisine est non annulable et donc non remboursable.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, BLOCH SOCIETE NOUVELLE est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

24. Litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.

25. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Nancy. Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

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Mentions légales du site Internet www.bloch-sn.fr

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site : www.bloch-sn.fr les informations suivantes :
Informations légales :

• Statut du propriétaire : Société à responsabilité limité

• Préfixe : Société à responsabilité limitée

• Nom de la Société : BLOCH SOCIETE NOUVELLE

• Adresse : 40 avenue de Provence 54 460 LIVERDUN

• Tél : +33 3 83 24 40 00

• Au Capital de : 40.000 €

• SIRET : 433 729 092 00026 R.C.S. : Nancy B 433 729 092

• Numéro TVA intracommunautaire : FR 91433729092

• Adresse de courrier électronique : contact@bloch-sn.fr

• Le Créateur du site est : Eurostratège S.A.S

• Le Responsable de la publication est Bloch Société Nouvelle

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Version 01 du 07 novembre 2012